Une nécessité pour le développement du Bénin
Bénin télécoms et les Prestataires de Service Internet (Pharaon Télécoms, OTI Télécoms, ISOCEL….) ont investi dans les zones urbaines denses à forte concentration
après l’explosion de la "bulle Internet" pour des raisons de rentabilité. La prédominance technologie ADSL profondément inégalitaire est arrivée comme pour corser la fracture
numérique dans la mesure où le débit disponible pour l’abonnée dépend de sa distance par rapport au central téléphonique. Voilà pourquoi, le Wimax, l’autre alternative au haut débit nous apparait
désormais comme un pain béni. Mais le Wimax à lui tout seul ne pourra pas combler toute les zones blanches c’est pour cela que devra voir le jour une franche volonté politique pouvant amener
les collectivités locales à améliorer eux aussi la couverture de l'accès à Internet au Bénin afin que la fracture numérique entre le bas et le haut débit disparaisse.
Les enjeux
Le Bénin se divise en deux. D’une par une portion de territoires bien équipés où les usages se développent, a fortiori les villes à statut particulier denses où le potentiel de clients est important et d’autre part des territoires plus vastes démunis d'infrastructures où les usages peinent à se développer... Les collectivités doivent dans cette condition faire face à deux types d'enjeux.
Désenclavement numérique
Sans intervention publique, certaines parties des territoires des collectivités notamment les zones rurales, déjà faiblement attractives pour les opérateurs, resteront durablement sans offre de services. Dans ce cas, leur action devra s’orienter sur la résorption des zones blanches afin de pallier au désenclavement numérique.
Compétitivité
Il est un défi permanent pour les collectivités locales d'attirer
des entreprises et de ce fait des résidents sur leur territoire pour assurer leur existence. La disponibilité de services hauts débit à des tarifs aussi compétitifs que dans les villes à statut
particuliers (Parakou, Porto-Novo et Cotonou) devient un facteur d'attractivité quand on sait la place qu'ont prise les TIC dans la vie quotidienne et économique. Pour être compétitive, l'action
de la collectivité devra se concentrer sur la résorption des zones blanches et sur le développement de services innovants pour le citoyen.
Nouvelle réglementation pour projets innovants
Pour permettre aux communes de tenir face à ce double enjeux, il serait souhaitable que la loi sur la décentralisation soit largement revisité pour permettre aux collectivités de se voir
attribuées une compétence d'opérateurs juste dans des zones blanches durablement inaccessibles à l’opérateur historique des télécommunications et
au PSI.
Une loi sur l’économie numérique au Bénin pourrait voir le jour donnant non seulement la facilité d'établir sur ces territoires des infrastructures passives de télécommunications (génie civil, pylônes, fourreaux, fibre) mais aussi et surtout la possibilité de déléguer ou d'exercer elle-même la
commercialisation de fibres non reliées à des équipements actifs aux opérateurs. Dans ces zones blanches clairement délimités avec l’opérateur historique, l’Autorité de Régulation des Postes et
Télécommunication et le Ministère des TIC il sera possible d'établir des réseaux de communications actifs. Cette loi sur l’Economie Numérique leur
donnera alors la possibilité :
- d'exercer elles-mêmes ou de déléguer une activité d'opérateur intervenant sur le marché de gros,
- d'exercer une activité de fournisseur de services au client final lorsque l'initiative privée est insuffisante
Ce cadre juridique donne ainsi les moyens aux collectivités d'intervenir de façon légitime sur le marché des télécommunications comme opérateurs de gros avec des stratégies propres : aménagement
du territoire, équité territoriale, développement économique, développement des services (e-gouvernance, e-administration, e-learning, e-commerce, points d'accès publics à Internet...).
De nombreuses collectivités pourront alors fortement s’engagées sur des stratégies de développement d'infrastructures en propre, mutualisables et pour certaines ouvertes à tous les opérateurs
dans des conditions non discriminatoires ouvrant la voie à des projets innovants concernant les infrastructures au niveau national.
Des montages juridiques plus
flexibles
Selon le modèle économique associé au projet de la collectivité et selon la décision de la collectivité de conserver la responsabilité de la construction et/ou de l'exploitation du réseau ou de
la confier à un tiers privé dans le cadre d'un marché, plusieurs types de montages juridiques pourraient être envisageables :
- La régie
La collectivité construit ou fait construire le réseau en passant un marché de travaux avec un constructeur privé puis assure l'exploitation en
propre.
- La délégation de services publics mode concession
La collectivité confie à un concessionnaire la construction et l'exploitation du réseau. Le concessionnaire assure le financement des infrastructures et installations nécessaires à l'exploitation. La collectivité peut être amenée selon la viabilité économique du projet à subventionner le concessionnaire sur l'investissement initial. La collectivité est propriétaire de l'infrastructure en fin de contrat.
- La délégation de services publics mode affermage
Dans un premier temps, la collectivité finance et
réalise le réseau dans la cadre d'un marché de travaux. La collectivité est responsable de la construction et reste responsable des gros travaux d'entretien et de remplacement. Dans un second
temps, la collectivité délègue l'exploitation à un opérateur privé pour des durées de l'ordre de 5 ans. En contrepartie l’opérateur reverse une redevance à la collectivité.
- Le projet peut être porté par la collectivité elle-même, par les intercommunalités
Communauté de commune, Communauté d'Arrondissement, Communauté Urbaine ou par des regroupements de collectivités de différents niveaux ou d'acteurs publics et privés : Société d'Economie Mixte, Groupement d'Intérêt Public, Groupement d'Intérêt Economique, Syndicats mixtes ...
Grâce à une loi claire sur l’économie numérique, aux actions des collectivités et aux efforts poursuivis par les opérateurs, cette fracture numérique centrée autour de
l'accessibilité au haut débit, ou plus exactement autour de l'accessibilité à la connexion permanente d'un débit moyen de 256 kbit/s pourrait s’estomper en partie. Tous les répartiteurs doivent
être aujourd'hui ouverts à l'ADSL et l'offre de débit 256kbit/s pourra couvrir au moins 80 % de la population au niveau national.
Ce n’est pas qu’un rêve, mais une nécessité ….pour le développement du Bénin.
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