Les TIC au Bénin et dans le monde

Face au désordre dans le secteur des télécommunications et des TIC, une étude a été demandé par le gouvernement dans le but de diagnostiquer le mal qui ruine ce secteur. Après quoi, le gouvernement a taper du point sur la table.

De l’étude de cette communication, il ressort les constats amers suivants :

 l’exercice, par quarante sept (47) Opérateurs sur cinquante (50) visités, de tout ou partie de leurs activités en violation des textes qui régissent l’établissement et l’exploitation des réseaux concernés ;

 l’accès anarchique à l’international des réseaux exploités par les entreprises concernées sans aucune autorisation des Autorités compétentes ;

 l’utilisation anarchique des fréquences en violation de la règlementation en vigueur ;

 la fourniture sans autorisation des services de télécommunications au public ;

 le non respect de la législation en vigueur, notamment la violation des dispositions du Décret portant Règlement des installations et exploitations d’équipements de radiotéléphonie cellulaire mobile terrestre et de celles de l’Ordonnance n° 2002-002 du 31 janvier 2002 portant Principes fondamentaux du régime des télécommunications en République du Bénin ;

 l’exploitation sans contrepartie des équipements de Bénin Télécoms SA par certains opérateurs privés ;

 l’existence de pratiques de mal gouvernance à Bénin Télécoms SA.

 l’inorganisation totale doublée d’une ouverture incontrôlée sans vision à long terme qui a plongé le secteur des télécommunications et des technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans un désordre indescriptible ;

 le développement de pratiques frauduleuses qui ont ruiné les acquis du Bénin dans ce domaine et limité considérablement les opportunités que ce secteur aurait dû créer pour l’économie nationale en termes de richesse et d’emplois ;

 des préjudices importants ainsi causés aux populations béninoises et à l’État, tout en maintenant les investisseurs et les opérateurs eux-mêmes dans un malaise permanent ;

Cette situation catastrophique a eu pour conséquence de :

 priver l’Etat d’importantes recettes d’exploitation des secteurs des télécommunications et des TIC ;

 provoquer une forte hémorragie financière au préjudice de l’Etat Béninois

 plonger Bénin Télécoms SA et le pays tout entier dans un lourd endettement ;

 faire peser des menaces sur la sécurité du pays ;

 ternir l’image du Bénin à l’extérieur.

Eu égard à ce qui précède, le Conseil des Ministres a décidé des mesures d’assainissement qui s’imposent et donné des instructions au Ministre Délégué Chargé de la Communication et des Nouvelles Technologies auprès du Président de la République à l’effet de :

 accélérer l’audit de Bénin Télécoms SA et la mise en place effective de l’Autorité de Régulation des Télécommunications ;

 supprimer immédiatement tous les accès à l’international effectués hors des installations de Bénin Télécoms SA ;

 suspendre tous les Arrêtés portant autorisation de prestations de services de télécommunications telles que : la Voix sur IP (Vo IP), la Boucle Locale Radio (BLR), le WIFI, le WIMAX, l’ADSL, les cartes prépayées, à l’exception des fournisseurs d’accès à l’Internet et des Opérateurs de Cybercafé qui exploitent légalement leurs activités ;

 démanteler sans délai les installations techniques destinées à la fourniture des Services de télécommunications par satellite (VSAT) non autorisées ou utilisées pour fournir des services ouverts au public en violation des textes en vigueur ;

 faire cesser sans délai, les services non encore ouverts à la concurrence (téléphonie fixe et cabine téléphonique mobile utilisés à des fins de téléphonie fixe) offerts par les opérateurs privés GSM ou autres en violation des textes ;

 relever le prix des licences jusque là octroyées de façon fantaisiste ;

 annuler l’Arrêté interministériel portant autorisation de l’interconnexion directe accordée à BELL BENIN COMMUNICATION pour relier directement son réseau à celui de TELECEL ;

 examiner les conditions dans lesquelles a été opérée récemment la mutation entre Télécel et Moov.

Tout cela est bien beau !  Et invite à une série d'interrogations :

A quand l'installation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications ? Qu'est ce qui empêche son installation depuis des mois? Quelle structure doit contrôlé et sanctionner les interconnexions illicites? Pourquoi les cabines GSM fixes ne sont-elles pas automatiquement supprimés ?

Voilà autant de questions auxquelles nous répondrons les jours à venir après des investigations dans la règle de l'art.

Source : Conseil des ministres du 19 Décembre 2007